Taxe foncière à Ajaccio : tout savoir

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Vous êtes à la recherche du meilleur programme immobilier à Ajaccio pour en faire votre résidence principale, secondaire ou un investissement locatif ? La Cité impériale jouit des mêmes atouts fiscaux que les agglomérations françaises.

En plus de la réduction des frais de notaire, l’acquisition d’un logement neuf en VEFA permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Tout savoir sur la taxe foncière à Ajaccio avec Appartement Neuf Corse.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt communal appliqué à toutes les propriétés immobilières achevées au 1 ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Ainsi, tout propriétaire (usufruitier) d’un bien immobilier imposable doit s’en acquitter chaque année auprès de la commune où le logement est situé.

Que ce soit une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), l’impôt concerne principalement :

  • Les locaux d’habitation : maisons, appartements
  • Les locaux professionnels : bureaux, entrepôts
  • Les sols des bâtiments
  • Les parkings
  • Les terrains formant une dépendance
  • Les bateaux amarrés et aménagés (utilisés comme habitation).

Si le bien immobilier est vendu en cours d’année, la taxe foncière sera uniquement établie au nom du propriétaire au 1 ᵉʳ janvier (vendeur). Il restera le seul redevable de l’impôt foncier pour l’année en cours.

Bon à savoir : la taxe foncière à Ajaccio suit le même principe que celle appliquée en France métropolitaine, sachant que la Cité impériale se situe en zone A Pinel.

Comment calculer la taxe foncière à Ajaccio ?

Les éléments pris en compte dans le calcul de l’impôt foncier

Le calcul de la taxe foncière est géré par l’administration fiscale locale et se base sur plusieurs éléments, dont :

  • Les taux fixés par les collectivités territoriales : ils sont votés au niveau du département ou de la commune et peuvent varier d’une année à l’autre.
  • La valeur locative cadastrale : elle représente le loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir en louant son bien immobilier (loyer annuel théorique ou revenu cadastral).

L’administration fiscale prend comme base de calcul un pourcentage de cette valeur locative cadastrale en fonction du type d’imposition :

  • 50 % pour une propriété bâtie (TFPB)
  • 80 % pour une propriété non bâtie (TFPNB).

La formule de calcul de la taxe foncière est la suivante :

Taxe foncière = (loyer annuel théorique) X (taux fixés par les collectivités locales)

Exemple de calcul de taxe foncière

Pour illustrer ce calcul, supposons que vous veniez d’acheter un appartement neuf de 150 m² à Ajaccio. Le tarif de référence au m² pour la location s’élève à 14 €[h1] . La valeur locative cadastrale de votre bien immobilier correspondrait donc à 2100 € (150 m² × 14 €), soit 25 200 € par an.

  • Comme il s’agit d’une TFPB, l’administration fiscale applique un abattement de 50 %, ce qui donne 12 600 € de revenu cadastral.
  • Le taux fixé par les collectivités locales à Ajaccio reste inchangé depuis 2014, soit 30,65 %[h2] .

En utilisant la formule précédente, votre taxe foncière à Ajaccio s’élèverait à 3 861,9 € : 12 600 € x 30,65 %.

Comment se déroule le paiement de l’impôt foncier à Ajaccio ?

L’avis de taxe foncière

L’avis de taxe foncière est envoyé par l’administration fiscale au propriétaire pendant le dernier trimestre de l’année en cours, généralement entre fin août et mi-septembre. Le contribuable recevra son avis d’impôt par e-mail ou par voie postale.

Quand payer l’impôt foncier ?

La date de paiement de la taxe foncière varie en fonction du mode de paiement choisi par le contribuable :

  • Paiement par courrier : il doit être réalisé avant le 15 octobre
  • Paiement en ligne : le propriétaire dispose de 5 jours supplémentaires
  • Prélèvement bancaire : il est effectué autour du 25 octobre.

Comment payer sa taxe foncière à Ajaccio ?

Si le montant de votre impôt foncier à Ajaccio dépasse 300 €, le paiement devra être effectué en ligne. En cas de non-paiement, l’administration fiscale peut appliquer une majoration de 0,2 %.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le SIP de Corse-du-Sud (service des impôts des particuliers) ou toute autre administration fiscale en France.

Puis-je mensualiser mon impôt foncier ?

Oui, vous avez la possibilité de choisir un prélèvement mensuel pour le paiement de votre taxe foncière. Il vous suffit de fournir votre RIB aux centres des impôts à Ajaccio, accompagné de votre avis de taxe foncière.

Si votre impôt est inférieur à 300 €[h3] , rendez-vous chez un buraliste partenaire pour le payer en espèces ou par carte bancaire. Dans ce cas, votre avis d’impôt doit inclure la mention « payable auprès d’un buraliste » et un « QR code ».

Investir dans l’immobilier neuf à Ajaccio : comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

Théoriquement, l’impôt foncier s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers. Cependant, à Ajaccio, les logements neufs achetés en VEFA (vente en état futur d’achèvement) sont exonérés de la taxe foncière pendant deux ans.

Logement neuf : qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

Dans de nombreuses communes, l’acquisition d’un bien immobilier neuf donne droit à une exonération de la taxe foncière. Cet avantage fiscal temporaire est valable durant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux.

Il est important de noter que l’exonération de l’impôt foncier n’est pas automatique. Le conseil municipal peut décider, après délibération, soit :

  • De supprimer l’exonération pour tous les locaux d’habitation
  • De la limiter aux biens financés grâce à des crédits : prêts aidés, prêts conventionnés, prêts à taux zéro (PTZ).

Un bien acheté en Pinel à Ajaccio est-il exonéré d’impôt foncier ?

Un bien immobilier neuf acheté en Pinel en Corse est soumis aux mêmes règles fiscales que les autres investissements. Si vous réalisez un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel, vous bénéficierez également d’une exonération de la taxe foncière à Ajaccio.

Quels sont les biens éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs concerne particulièrement :

  • Les nouvelles constructions : résidence principale, secondaire, locative
  • Les additions de construction
  • Les reconstructions
  • Les bâtiments ruraux transformés en habitation (changement d’affectation).

Quelles démarches pour profiter de cet avantage fiscal ?

Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt foncier, le propriétaire (usufruitier) dispose de 90 jours après l’achèvement des travaux pour déclarer le changement. Les démarches sont simples :

  • Télécharger gratuitement le formulaire d’exonération de taxe foncière sur le site des impôts.
  • Adresser la déclaration au centre des finances publiques où est situé le bien immobilier.

Attention :

En cas de dépassement du délai de déclaration prévu, l’exonération s’appliquera uniquement à la période restante après le 31 décembre de l’année N+1.

Comment trouver un bien immobilier neuf de qualité à Ajaccio ?

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier à Ajaccio[h4] tout en profitant d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans ?

Appartement Neuf Corse vous propose une large gamme de programmes immobiliers neufs de haut standing adaptés à tous les besoins. Que vous recherchiez un studio avec vue sur la mer, une villa résidentielle, un appartement de type T1 à T6, nos offres immobilières répondent à toutes les attentes.

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[h1]Source : https://www.capital.fr/immobilier/prix-de-l-immobilier-a-ajaccio-les-indices-a-l-achat-et-a-la-location-du-mois-1#:~:text=Sur%202022%2C%20le%20loyer%20m%C3%A9dian,hausse%20de%203%2C4%25.

[h2]Source : https://www.corsematin.com/article/economie/2615003682155515/taxe-fonciere-les-communes-corses-mettent-la-pedale-douce#:~:text=%22Il%20est%20de%2023%2C68,total%20de%2036%2C58%20%25.

[h3]Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31686

[h4]Lien vers : « 5 raisons d’investir dans l’immobilier à Ajaccio »

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